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Les conditions de vente.

Important : les commandes validées par carte bleue sur notre site ne peuvent-être annulées pour cause de retard de livraison du au transporteur, ainsi que celles dues à nos fournisseurs.

1. PRÉALABLE. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les dispositions particulières à nos tarifs annulent et remplacent les précédentes et sont modifiables sans préavis. Elles s’appliquent même en cas de stipulations contraires sur les lettres, factures ou ordres d’achat de nos clients.

2. COMMANDES. Les ventes traitées par nos agents ou intermédiaires, ne deviennent définitives qu’après avoir été acceptées par nous. Nous n’accusons pas réception des commandes ; tout ordre non refusé par écrit sous quinzaine de sa réception à PARIS est considéré accepté par nous. Les commandes, pour être valables, impliquent l’adhésion complète à toutes nos conditions générales et particulières de vente et aux dispositions de nos divers tarifs. Minimum de commande par correspondance : 20€, pas de minimum pour les ventes comptoir.

3. PRIX. Nos prix tarifs, publicités, catalogues, etc.. sont sujets à des fluctuations éventuelles, liées à la variation des monnaies et aux tarifs constructeurs. Les prix sont donc donnés à titre indicatifs.

4. DÉLAIS. Les délais indiqués par nous sont donnés sans engagement nous ne garantissons aucune expédition pour une date fixée. Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts ou indemnités quelconques. Tous les reliquats de commande sont pris en considération par nous et sont livrés, au fur et à mesure de nos disponibilités sauf stipulation contraire écrite par le client.

5. TRANSPORT. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui veillera, lors de la livraison, à vérifier le colis en présence du livreur, et à faire constater les avaries du matériel par celui-ci. En cas d’avaries, il convient de noter la nature exacte des dommages sur le récépissé de transport, puis de les confirmer au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 48 heures suivant la livraison. Les réserves de principe, telles que «sous réserves de déballage», n’ont aucune valeur juridique. La non application de ces clauses engage la seule responsabilité du destinataire et interdit tout recours contre le transporteur.

7. CONDITIONS DE RÉGLEMENT. Les marchandises sont facturées le jour de l’expédition et seule cette date est à prendre en compte pour le calcul de l’échéance du règlement.

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTE - LOI N’ 80-335 DU 12 MAI 1980. De convention expresse entre le vendeur et l’acheteur, il est convenu que les marchandises vendues par la sté St Quentin Radio. resteront sa propriété jusqu’au parfait paiement par l’encaissement intégral, qui seul opère le transfert de propriété. A défaut de paiement à un seul terme, la vente sera résolue de plein droit. A compter de la livraison des marchandises, l’acquéreur assumera seul la responsabilité de leur perte, destruction ou toute autre avarie, qui devront être couvertes par une assurance. Les marchandises vendues pourront être utilisées conformément à leur destination de revente. Les marchandises encore en possession de l’acheteur sont toujours présumées celles encore impayées et pourront être reprises en dédommagement des factures demeurées impayées. En cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit d’interdire toute utilisation des marchandises restant en stock.

9. SERVICE APRES VENTE. Tous les appareils sous garantie doivent nous parvenir soigneusement emballés Franco de port et seront retournés Franco de port. Pour les appareils hors garantie, veuillez appeler nos services pour la procédure à suivre.

10. RESPONSABILITE. Nous n’assumons jamais aucune responsabilité des dommages indirects quelle qu’en soit l’origine tels que frais de main d’oeuvre ou de déplacements, pénalités, frais de magasinage, préjudice résultant d’un retard ou de l’inexécution d’un travail, etc.. Nous déclinons également toute responsabilité pour tout incident ou dommage provoqué par les produits que nous commercialisons après modification ou manipulation par des tiers. Les photos non contractuelles.

GÉNÉRALITES. Les catalogues, notices, spécifications techniques et autres sont remis à titre indicatif, le constructeur se réservant le droit d’apporter sans préavis toute modification utile à ses instruments.

JURIDICTION. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie.

Pour les virements étrangers, les frais sont à la charge du client.


ST QUENTIN RADIO
6 rue de st quentin
75010 PARIS Face au marché couvert St Quentin.
Tél 01.40.37.70.74 Fax 01.40.37.70.91

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